Conditions générales de ventes de Apprentiphotographe.ch

1. Champ d'application

L’équipe de Apprentiphotographe vous remercie de l’avoir choisie pour le traitement de vos commandes. Votre satisfaction est notre priorité. Pour toute question ou suggestion ou si un problème quelconque survient, veuillez nous contacter par e-mail à shop@apprentiphotographe.ch ou par courrier, à cette adresse :

Le shop de aTigraphe® - apprentiphotographe.ch
Fawer Jean-Yves
Rte de Lucens 93
CH-1527 Villeneuve
Suisse

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales de vente car elles s’appliquent à toutes vos commandes. Tout envoi de données numériques ou de support de données numériques qui nous est destiné, sa remise à un lieu déterminé ou l’action de cliquer sur le bouton "j’accepte/accepter" sur notre logiciel de commande impliquent votre adhésion aux conditions générales de vente de Apprentiphotographe dans leur intégralité.

2. Assortiment et prix

Notre offre est constamment adaptée à l’évolution technologique. Les prix indiqués ainsi que les frais de livraison qui vous sont facturés peuvent varier au cours du temps. L’offre actuelle ainsi que les prix actuellement en vigueur peuvent être consultés sur notre site Internet. Les offres spéciales et les conventions conclues individuellement demeurent réservées.

Les photos représentant un produit mis en vente en ligne sont là pour illustrer celui-ci au plus près de la réalité mais sont non-contractuelle. Elles ont pour but de montrer le dessin qui sera imprimé et il peut donc y avoir de petites différences avec le produit réellement reçu.

3. Commande

Dès que votre paiement a été reçu, la commande est exécutée conformément à vos indications.

Nous nous réservons le droit de retarder la livraison de toute commande s'il existe un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure, et ce jusqu’au moment du paiement. Dans des cas particuliers, nous nous réservons le droit de refuser les commandes sans indiquer les raisons.

4. Livraison

Nous vous envoyons les produits par la poste à toutes les adresses en Suisse, Europe, USA et Canada. Plus d'informations dans la page Livraison

VEUILLEZ CONTRÔLER L'EXACTITUDE DE VOTRE ADRESSE POSTALE, tout colis livré à une mauvaise adresse ou qui nous est retourné pour cause de destinataire inconnu ne sera pas remboursé

5. Conditions de paiement

Pour votre commande en ligne, vous avez la possibilité de payer, en avance, par virement bancaire. Note importante : en cas de règlement au guichet postal, veuillez tenir compte des frais de traitements et ajouter 2 CHF au montant total de votre facture.

6. Réserve de propriété

Apprentiphotographe reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement complet du montant dû.

7. Garantie et responsabilité

Apprentiphotographe garantit au client que sa commande sera exécutée selon les règles de l’art et avec la diligence requise.

Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou la détérioration des photos numériques envoyées par Internet, par transmission de données sans fil (WAP/téléphone mobile, etc.), par CD-ROM ou sur tout autre support de données. Toute prétention comme le remboursement des coûts de matériel, des coûts de supports de données, des coûts nécessaires à la réalisation des photographies ou du dommage de frustration lié à la perte des souvenirs, etc. est exclue. Nous recommandons à nos clients de sauvegarder les données (back-up) avant de nous les faire parvenir.

8. Logiciel

Apprentiphotographe.ch resp. ses fournisseurs sont propriétaires du contenu intégral du site Internet www.apprentiphotographe.ch.

Le client est uniquement autorisé à télécharger sur son ordinateur ou son téléphone mobile, palm, etc. les logiciels nécessaires pour l’exécution de sa commande. Toute autre utilisation commerciale ou non-commerciale est interdite. Il est également défendu de télécharger l’ensemble ou une partie des contenus non caractéristiques du site Internet sans avoir obtenu l’autorisation explicite de Apprentiphotographe. Certains logos, raisons sociales, etc. qui apparaissent sur le site Internet www.apprentiphotographe.ch sont juridiquement protégés.

9. Droits des tiers

Le client atteste être titulaire des droits d’auteur, de marque et de tous les autres droits sur les photographies remises et garantit qu’elles ne violent pas les droits des tiers. Le client est dans tous les cas seul responsable et assume pleinement tous les coûts pouvant résulter d’éventuelles prétentions de tiers contre Apprentiphotographe relatives à l’exécution des travaux demandés et s’engage à répondre du dommage ainsi subi par Apprentiphotographe.

10. Confidentialité des données

Nous prélevons et traitons les données au moyen d’appareils de traitement de données automatisés, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur.
Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement dans le but de lui garantir le traitement de qualité de sa commande ainsi qu’en vue de l’amélioration de notre offre et de nos services. Les données sont traitées en toute confidentialité et ne sont transmises à des tiers que dans le seul but du traitement de la commande. Lorsque ces données sont transmises à des tiers en vue de leur traitement en Suisse ou à l’étranger, leur confidentialité demeure garantie.

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général de l'Union européenne sur la Protection des Données) a été appliqué de la manière suivante :

• L'utilisateur a la possibilité de demander de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité, en envoyant une copie du mail de sa dernière commande à shop@apprentiphotographe.ch avec la mention "Veuillez effacer mes données selon le RGPD"
• La sécurité du transfert des données est assurée selon le protocole HTTPS
• Les organismes de paiements utilisés sur ce site (Paypal / Postfinance) appliquent les normes du RGPD
• L'hébergeur de ce site (Infomaniak.ch) est compatible et approuvé selon les normes du RGPD

Les données des photographies et autres produits photographiques, sauvegardés pour l’élaboration des produits, sont automatiquement effacées 3 mois après l’exécution de la commande.

11. Droit de rétractation

Tous nos produits sont imprimés à la demande et après paiement, selon les spécifications de l'Acheteur (type de vêtement, couleur, taille, dessins, etc.). Selon la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article 16, alinéa c).
Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé à l'Acheteur.

12. Droit applicable, for juridique

Le présent rapport juridique est soumis au droit suisse. Le for juridique est Estavayer-Le-Lac, Suisse.

Villeneuve, septembre 2012, mise à jour août 2023