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Livraison : Suisse, Europe, USA, Canada

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Conditions générales de ventes de Apprentiphotographe.ch

 

1. Champ d'application

L’équipe de Apprentiphotographe vous remercie de l’avoir choisie pour le traitement de vos commandes. Votre satisfaction est notre priorité. Pour toute question ou suggestion ou si un problème quelconque survient, veuillez nous contacter par e-mail à shop@apprentiphotographe.ch.

 

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales de vente car elles s’appliquent à toutes vos commandes. Tout envoi de données numériques ou de support de données numériques qui nous est destiné, sa remise à un lieu déterminé ou l’action de cliquer sur le bouton "j’accepte/accepter" sur notre logiciel de commande impliquent votre adhésion aux conditions générales de vente de Apprentiphotographe dans leur intégralité.

2. Assortiment et prix

Notre offre est constamment adaptée à l’évolution technologique. Les prix indiqués ainsi que les frais de livraison qui vous sont facturés peuvent varier au cours du temps. L’offre actuelle ainsi que les prix actuellement en vigueur peuvent être consultés sur notre site Internet. Les offres spéciales et les conventions conclues individuellement demeurent réservées.

 

3. Commande

Dès que votre paiement a été reçu, la commande est exécutée conformément à vos indications.

Nous nous réservons le droit de retarder la livraison de toute commande s'il existe un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure, et ce jusqu’au moment du paiement. Dans des cas particuliers, nous nous réservons le droit de refuser les commandes sans indiquer les raisons.

4. Livraison

Nous vous envoyons les produits par la poste à toutes les adresses en Suisse, Europe, USA et Canada. Plus d'informations dans la page Livraison

 

5. Conditions de paiement

Pour votre commande en ligne, vous avez la possibilité de payer, en avance, par virement bancaire. Note importante : en cas de règlement au guichet postal, veuillez tenir compte des frais de traitements et ajouter 2 CHF au montant total de votre facture.

 

6. Réserve de propriété

Apprentiphotographe reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement complet du montant dû.


7. Garantie et responsabilité

Apprentiphotographe garantit au client que sa commande sera exécutée selon les règles de l’art et avec la diligence requise.

Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou la détérioration des photos numériques envoyées par Internet, par transmission de données sans fil (WAP/téléphone mobile, etc.), par CD-ROM ou sur tout autre support de données. Toute prétention comme le remboursement des coûts de matériel, des coûts de supports de données, des coûts nécessaires à la réalisation des photographies ou du dommage de frustration lié à la perte des souvenirs, etc. est exclue. Nous recommandons à nos clients de sauvegarder les données (back-up) avant de nous les faire parvenir.

 

8. Logiciel

Apprentiphotographe.ch resp. ses fournisseurs sont propriétaires du contenu intégral du site Internet www.apprentiphotographe.ch.

 

Le client est uniquement autorisé à télécharger sur son ordinateur ou son téléphone mobile, palm, etc. les logiciels nécessaires pour l’exécution de sa commande. Toute autre utilisation commerciale ou non-commerciale est interdite. Il est également défendu de télécharger l’ensemble ou une partie des contenus non caractéristiques du site Internet sans avoir obtenu l’autorisation explicite de Apprentiphotographe. Certains logos, raisons sociales, etc. qui apparaissent sur le site Internet www.apprentiphotographe.ch sont juridiquement protégés.

 

9. Droits des tiers

Le client atteste être titulaire des droits d’auteur, de marque et de tous les autres droits sur les photographies remises et garantit qu’elles ne violent pas les droits des tiers. Le client est dans tous les cas seul responsable et assume pleinement tous les coûts pouvant résulter d’éventuelles prétentions de tiers contre Apprentiphotographe relatives à l’exécution des travaux demandés et s’engage à répondre du dommage ainsi subi par Apprentiphotographe.

 

10. Confidentialité des données

Nous prélevons et traitons les données au moyen d’appareils de traitement de données automatisés, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur.
Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement dans le but de lui garantir le traitement de qualité de sa commande ainsi qu’en vue de l’amélioration de notre offre et de nos services. Les données sont traitées en toute confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers. Même lorsqu’elles sont transmises à des tiers en vue de leur traitement en Suisse ou à l’étranger, leur confidentialité demeure garantie.

Les données des photographies et autres produits photographiques, sauvegardés pour l’élaboration des produits, sont automatiquement effacées 3 mois après l’exécution de la commande.

 

11. Droit applicable, for juridique

Le présent rapport juridique est soumis au droit suisse. Le for juridique est Estavayer-Le-Lac, Suisse.


Villeneuve, septembre 2012